MAUPERTUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 283 k€
MAUPERTUIS est une société civile immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 928 397. Elle est domiciliée 2 av de Collorgues, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEANNINE ANTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- MAUPERTUIS
- SIREN
- 417 928 397
- SIRET (siège)
- 417 928 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63417928397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 928 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 282 589,21 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- 2 AV DE COLLORGUES , 30190, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUPERTUIS
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de MAUPERTUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUPERTUIS
INSEEÉtablissements de MAUPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIESiègeActif
417 928 397 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MAUPERTUIS
INPIConformité de MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00129
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAUPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de MAUPERTUIS est 417 928 397. Le SIRET de son siège social est 417 928 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417928397.
Qui dirige MAUPERTUIS ?
MAUPERTUIS est dirigée par JEANNINE ANTON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUPERTUIS ?
Le siège social de MAUPERTUIS est situé 2 av de Collorgues, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.
MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPERTUIS.
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