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LA CONFLUENCE NOTARIALE

Active
Siren914 245 287SAS37510 BALLAN-MIRECréée le 07 juin 2022
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
101 k€−46,3 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONFLUENCE NOTARIALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 245 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Leo Lagrange, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 101 k€. Elle est dirigée par JEAN-RENAUD BRUGEROLLE, président de sas.

Fiche d'identité de LA CONFLUENCE NOTARIALE

Dénomination
LA CONFLUENCE NOTARIALE
SIREN
914 245 287
SIRET (siège)
914 245 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54914245287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 245 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 juin 2022
Siège social
11 BD LEO LAGRANGE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONFLUENCE NOTARIALE

La prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans toutes sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Notaire, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations.

Finances de LA CONFLUENCE NOTARIALE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-101 k€−5,1 k€−5,1 k€290 k€1,8 M€
20230 €-188 k€−8,0 k€−8,0 k€189 k€1,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 mars 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
15,7 %
Taux d’endettement
535,9 %
Ratio de liquidité
5 328,9 %
Crédit fournisseurs
219 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres titres immobilisés1 647 646 €1 647 646 €
TOTAL Actif immobilisé1 647 646 €1 647 646 €
Autres créances96 212 €0 €
Disponibilités101 864 €195 850 €
TOTAL Actif circulant198 076 €195 850 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 845 722 €1 843 496 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €0 €
Report à nouveau187 730 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE100 823 €187 830 €
TOTAL Capitaux propres289 653 €188 830 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 552 032 €1 653 446 €
Emprunts et dettes financières divers320 €320 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 717 €900 €
TOTAL Dettes1 556 068 €1 654 666 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 845 722 €1 843 496 €
Code EG108 776 €104 335 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes5 098 €6 360 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €1 648 €
TOTAL Charges d'exploitation5 098 €8 008 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 098 €−8 008 €
Produits financiers de participations130 748 €200 000 €
Autres intérêts et produits assimilés2 345 €0 €
TOTAL Produits financiers133 093 €200 000 €
Intérêts et charges assimilées27 172 €4 162 €
TOTAL Charges financières27 172 €4 162 €
RÉSULTAT FINANCIER105 921 €195 838 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS100 823 €187 830 €
TOTAL DES PRODUITS133 093 €200 000 €
TOTAL DES CHARGES32 270 €12 170 €
BÉNÉFICE OU PERTE100 823 €187 830 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres titres immobilisés1 647 646 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 647 646 €0 €
Disponibilités195 850 €0 €
TOTAL Actif circulant195 850 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 843 496 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE187 830 €0 €
TOTAL Capitaux propres188 830 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 653 446 €0 €
Emprunts et dettes financières divers320 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés900 €0 €
TOTAL Dettes1 654 666 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 843 496 €0 €
Code EG104 335 €0 €
Code EI320 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes6 360 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 648 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation8 008 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 008 €0 €
Produits financiers de participations200 000 €0 €
TOTAL Produits financiers200 000 €0 €
Intérêts et charges assimilées4 162 €0 €
TOTAL Charges financières4 162 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER195 838 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS187 830 €0 €
TOTAL DES PRODUITS200 000 €0 €
TOTAL DES CHARGES12 170 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE187 830 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LA CONFLUENCE NOTARIALE

JB

JEAN-RENAUD BRUGEROLLE

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

MM

MATTHIEU MABILEAU

Directeur général

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

VC

Vincent Christophe Come,

Directeur général · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONFLUENCE NOTARIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    914 245 287 00018 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LA CONFLUENCE NOTARIALE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CONFLUENCE NOTARIALE

LA CONFLUENCE NOTARIALE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

10 septembre 2026

Comptes annuels 2026

Bilan complet

10 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

09 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

09 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

06 mars 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

05 mars 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LA CONFLUENCE NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONFLUENCE NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONFLUENCE NOTARIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONFLUENCE NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONFLUENCE NOTARIALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Directeur général : Mabileau, Matthieu Stephane Sylvain ; Directeur général partant : Come, Vincent Christophe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur LA CONFLUENCE NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de LA CONFLUENCE NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de LA CONFLUENCE NOTARIALE est 914 245 287. Le SIRET de son siège social est 914 245 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54914245287.

Qui dirige LA CONFLUENCE NOTARIALE ?

LA CONFLUENCE NOTARIALE est dirigée par JEAN-RENAUD BRUGEROLLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de LA CONFLUENCE NOTARIALE ?

LA CONFLUENCE NOTARIALE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 mars 2024. Le résultat net de l'exercice est de 101 k€.

Où se situe le siège social de LA CONFLUENCE NOTARIALE ?

Le siège social de LA CONFLUENCE NOTARIALE est situé 11 bd Leo Lagrange, 37510 Ballan-Mire.

LA CONFLUENCE NOTARIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONFLUENCE NOTARIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONFLUENCE NOTARIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONFLUENCE NOTARIALE.