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LA CONFRATERNELLE

Active
Siren429 082 969SCI75015 PARISCréée le 24 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 082 969, LA CONFRATERNELLE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 74 rue de la Federation, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bertrand ALAYRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONFRATERNELLE

Dénomination
LA CONFRATERNELLE
SIREN
429 082 969
SIRET (siège)
429 082 969 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40429082969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 082 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 562,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
74 RUE DE LA FEDERATION, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CONFRATERNELLE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUT IMMEUBLE ET LOCAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CONFRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CONFRATERNELLE

BA

Bertrand ALAYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

U

UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (U.N.T.E.C.) Syndicat Professionnel

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018

Anciens dirigeants (4)

VA

Vincent Jean-René Albaric,

Gérant · de juillet 2021 à mars 2025

DS

David Sist,

Gérant · jusqu'à juillet 2021

PA

Pascal Asselin,

Gérant · de août 2015 à décembre 2018

RI

Robert Iung,

Gérant · jusqu'à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONFRATERNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    429 082 969 00024 · ouvert le 17 avril 1969 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    429 082 969 00016 · ouvert le 17 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONFRATERNELLE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA CONFRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONFRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONFRATERNELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONFRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CONFRATERNELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Albaric, Vincent Jean-René ; nomination du Gérant : Alayrac, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sist, David ; nomination du Gérant : Albaric, Vincent Jean-René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Asselin, Pascal ; nomination du Gérant : UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (U.N.T.E.C.) Syndicat Professionnel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Asselin, Pascal, nomination du Gérant : Sist, David, Gérant non associé partant : Poissonnier, Bernard, Gérant non associé partant : Mit, Pierre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Iung, Robert, Gérant partant : Charpy, Jacques-Philippe, nomination du Gérant non associé : Poissonnier, Bernard, nomination du Gérant non associé : Mit, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA CONFRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CONFRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de LA CONFRATERNELLE est 429 082 969. Le SIRET de son siège social est 429 082 969 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429082969.

Qui dirige LA CONFRATERNELLE ?

LA CONFRATERNELLE est dirigée par Bertrand ALAYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONFRATERNELLE ?

Le siège social de LA CONFRATERNELLE est situé 74 rue de la Federation, 75015 Paris.

LA CONFRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONFRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONFRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONFRATERNELLE.