LA CONQUERANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CONQUERANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 728 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE de Pontesrocs, 50290 Bréhal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yoann PAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONQUERANTE
INSEE- Dénomination
- LA CONQUERANTE
- SIREN
- 933 728 826
- SIRET (siège)
- 933 728 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23933728826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 728 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 34 RUE de Pontesrocs, 50290, Bréhal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONQUERANTE
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA CONQUERANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONQUERANTE
INSEECHEVALLIER PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de LA CONQUERANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BréhalSiègeActif
933 728 826 00019 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONQUERANTE
INPIComptes annuels de LA CONQUERANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONQUERANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONQUERANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONQUERANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONQUERANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025009177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONQUERANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONQUERANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA CONQUERANTE
Quel est le numéro SIREN de LA CONQUERANTE ?
Le numéro SIREN de LA CONQUERANTE est 933 728 826. Le SIRET de son siège social est 933 728 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23933728826.
Qui dirige LA CONQUERANTE ?
LA CONQUERANTE est dirigée par Yoann PAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONQUERANTE ?
Le siège social de LA CONQUERANTE est situé 34 RUE de Pontesrocs, 50290 Bréhal.
LA CONQUERANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONQUERANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONQUERANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONQUERANTE.
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