LA BELLIÈRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 056 458, LA BELLIÈRE est une SCI créée le 17 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Docteur Rapilly, 50290 Bréhal. LA BELLIÈRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZAZIE HERVIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BELLIÈRE
INSEE- Dénomination
- LA BELLIÈRE
- SIREN
- 942 056 458
- SIRET (siège)
- 942 056 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84942056458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 056 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 1 RUE du Docteur Rapilly, 50290, Bréhal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BELLIÈRE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de LA BELLIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLIÈRE
INSEEÉtablissements de LA BELLIÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BréhalSiègeActif
942 056 458 00014 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLIÈRE
INPIConformité de LA BELLIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLIÈRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLIÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-15
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur LA BELLIÈRE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLIÈRE ?
Le numéro SIREN de LA BELLIÈRE est 942 056 458. Le SIRET de son siège social est 942 056 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84942056458.
Qui dirige LA BELLIÈRE ?
LA BELLIÈRE est dirigée par ZAZIE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLIÈRE ?
Le siège social de LA BELLIÈRE est situé 1 RUE du Docteur Rapilly, 50290 Bréhal.
LA BELLIÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLIÈRE.
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