LA CONSIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONSIGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 856 324. Elle est domiciliée 4 rue du Huit Mai 1945 Cour d'Honneur de la Gare de l'Est, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par AURELIEN Tolila en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CONSIGNE
INSEE- Dénomination
- LA CONSIGNE
- SIREN
- 848 856 324
- SIRET (siège)
- 848 856 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48848856324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 856 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 mars 2019
- Siège social
- 4 RUE DU HUIT MAI 1945 COUR D'HONNEUR DE LA GARE DE L'EST, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONSIGNE
La restauration traditionnelle,l'organisation de manifestations et d'évènements(aucun spectacle vivant).
Finances de LA CONSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSIGNE
INSEEÉtablissements de LA CONSIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
848 856 324 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CONSIGNE
INPIComptes annuels de LA CONSIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSIGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONSIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2022. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022J00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2024P02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01145
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.931
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/15929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-17.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-19.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 13/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-43.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur LA CONSIGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSIGNE ?
Le numéro SIREN de LA CONSIGNE est 848 856 324. Le SIRET de son siège social est 848 856 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48848856324.
Qui dirige LA CONSIGNE ?
LA CONSIGNE est dirigée par AURELIEN Tolila, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CONSIGNE ?
Le siège social de LA CONSIGNE est situé 4 rue du Huit Mai 1945 Cour d'Honneur de la Gare de l'Est, 75010 Paris.
LA CONSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONSIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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