LA CONSTELLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 242 729, LA CONSTELLATION est une SARL créée le 1er juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier le Viallon, 42520 Veranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CONSTELLATION
INSEE- Dénomination
- LA CONSTELLATION
- SIREN
- 438 242 729
- SIRET (siège)
- 438 242 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438242729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 242 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- QUARTIER LE VIALLON, 42520, VERANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CONSTELLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTELLATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CONSTELLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42520 VERANNESiègeFermé
438 242 729 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CONSTELLATION
INPIComptes annuels de LA CONSTELLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSTELLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSTELLATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA CONSTELLATION
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTELLATION ?
Le numéro SIREN de LA CONSTELLATION est 438 242 729. Le SIRET de son siège social est 438 242 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438242729.
Où se situe le siège social de LA CONSTELLATION ?
Le siège social de LA CONSTELLATION est situé Quartier le Viallon, 42520 Veranne.
LA CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTELLATION.
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