LA CONSTIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONSTIT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 010 046. Son siège social est situé 3 BD Amiral Gauchet, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Richard BEDEL, gérant.
Fiche d'identité de LA CONSTIT
INSEE- Dénomination
- LA CONSTIT
- SIREN
- 989 010 046
- SIRET (siège)
- 989 010 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67989010046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 010 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2025
- Siège social
- 3 BD Amiral Gauchet, 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONSTIT
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, notamment à usage professionnel, commercial ou d'habitation. Administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société.
Finances de LA CONSTIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTIT
INSEEBR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LA CONSTIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
989 010 046 00013 · ouvert le 06 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONSTIT
INPIComptes annuels de LA CONSTIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSTIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONSTIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSTIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-06
- création
Date d'effet : 08 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA CONSTIT
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTIT ?
Le numéro SIREN de LA CONSTIT est 989 010 046. Le SIRET de son siège social est 989 010 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67989010046.
Qui dirige LA CONSTIT ?
LA CONSTIT est dirigée par Richard BEDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONSTIT ?
Le siège social de LA CONSTIT est situé 3 BD Amiral Gauchet, 50300 Avranches.
LA CONSTIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTIT.
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