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LA CONSTRUCTION BREVETEE

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Siren658 800 081SA59970 FRESNES-SUR-ESCAUTCréée le 25 décembre 1963

Documents

LA CONSTRUCTION BREVETEE est une SA immatriculée le 25 décembre 1963 sous le numéro SIREN 658 800 081. Son siège social est situé 134 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de LA CONSTRUCTION BREVETEE

Dénomination
LA CONSTRUCTION BREVETEE
SIREN
658 800 081
SIRET (siège)
658 800 081 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35658800081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 658 800 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
451A
Date de création
25 décembre 1963
Siège social
134 RUE JEAN JAURES, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA CONSTRUCTION BREVETEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CONSTRUCTION BREVETEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CONSTRUCTION BREVETEE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeFermé

    658 800 081 00031 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 451A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    658 800 081 00049 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 451A

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    658 800 081 00056 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 451A

Documents juridiques de LA CONSTRUCTION BREVETEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Conformité de LA CONSTRUCTION BREVETEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTRUCTION BREVETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONSTRUCTION BREVETEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSTRUCTION BREVETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CONSTRUCTION BREVETEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1963

Questions fréquentes sur LA CONSTRUCTION BREVETEE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION BREVETEE ?

Le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION BREVETEE est 658 800 081. Le SIRET de son siège social est 658 800 081 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35658800081.

Où se situe le siège social de LA CONSTRUCTION BREVETEE ?

Le siège social de LA CONSTRUCTION BREVETEE est situé 134 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

LA CONSTRUCTION BREVETEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSTRUCTION BREVETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSTRUCTION BREVETEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTRUCTION BREVETEE.