LA CONSTRUCTION BREVETEE
ActiveLA CONSTRUCTION BREVETEE est une SA immatriculée le 25 décembre 1963 sous le numéro SIREN 658 800 081. Son siège social est situé 134 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 451A.
Fiche d'identité de LA CONSTRUCTION BREVETEE
INSEE- Dénomination
- LA CONSTRUCTION BREVETEE
- SIREN
- 658 800 081
- SIRET (siège)
- 658 800 081 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR35658800081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 658 800 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Siège social
- 134 RUE JEAN JAURES, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA CONSTRUCTION BREVETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSTRUCTION BREVETEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CONSTRUCTION BREVETEE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeFermé
658 800 081 00031 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 451A
- 59300 VALENCIENNESFermé
658 800 081 00049 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 451A
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
658 800 081 00056 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 451A
Documents juridiques de LA CONSTRUCTION BREVETEE
INPIConformité de LA CONSTRUCTION BREVETEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSTRUCTION BREVETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONSTRUCTION BREVETEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSTRUCTION BREVETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CONSTRUCTION BREVETEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1963
Questions fréquentes sur LA CONSTRUCTION BREVETEE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION BREVETEE ?
Le numéro SIREN de LA CONSTRUCTION BREVETEE est 658 800 081. Le SIRET de son siège social est 658 800 081 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35658800081.
Où se situe le siège social de LA CONSTRUCTION BREVETEE ?
Le siège social de LA CONSTRUCTION BREVETEE est situé 134 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
LA CONSTRUCTION BREVETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSTRUCTION BREVETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSTRUCTION BREVETEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSTRUCTION BREVETEE.
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