LA CORBEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 783 810, LA CORBEILLE est une SCI créée le 28 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Hoche, 78000 Versailles. LA CORBEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL SOARES DE FONTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CORBEILLE
INSEE- Dénomination
- LA CORBEILLE
- SIREN
- 423 783 810
- SIRET (siège)
- 423 783 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423783810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 783 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- 8 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORBEILLE
Achat gestion administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA CORBEILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORBEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de LA CORBEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
423 783 810 00017 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORBEILLE
INPIConformité de LA CORBEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/05112
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.870
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Décision du 08 décembre 2017 · N° 14/24112
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2014 · N° 13/02602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CORBEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur LA CORBEILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CORBEILLE ?
Le numéro SIREN de LA CORBEILLE est 423 783 810. Le SIRET de son siège social est 423 783 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423783810.
Qui dirige LA CORBEILLE ?
LA CORBEILLE est dirigée par MANUEL SOARES DE FONTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORBEILLE ?
Le siège social de LA CORBEILLE est situé 8 rue Hoche, 78000 Versailles.
LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORBEILLE.
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