LA CORVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 586 325, LA CORVETTE est une SCI créée le 17 novembre 1989. Elle est domiciliée 80 rue Raymond Bergogne, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARRERAS EMILE, gérant.
Fiche d'identité de LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CORVETTE
- SIREN
- 352 586 325
- SIRET (siège)
- 352 586 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80352586325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 586 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1989
- Siège social
- 80 RUE RAYMOND BERGOGNE, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORVETTE
La location, la gérance la gestion l'entretien la mise en valeur de tout immeuble, à usage commercial privatif ou de bureaux dont elle peut être ou se rendre propriétaire
Finances de LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORVETTE
INSEECARRERAS EMILE
Gérant
Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de LA CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
352 586 325 00016 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORVETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CORVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1989
Questions fréquentes sur LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CORVETTE est 352 586 325. Le SIRET de son siège social est 352 586 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352586325.
Qui dirige LA CORVETTE ?
LA CORVETTE est dirigée par CARRERAS EMILE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CORVETTE ?
Le siège social de LA CORVETTE est situé 80 rue Raymond Bergogne, 95400 Arnouville.
LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVETTE.
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