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LA COTE D OR

Active
Siren440 012 441Société civile03110 BROUT-VERNETCréée le 03 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

LA COTE D OR est une société civile immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 012 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Dacs, 03110 Brout-Vernet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRILLE OVIZE, gérant.

Fiche d'identité de LA COTE D OR

Dénomination
LA COTE D OR
SIREN
440 012 441
SIRET (siège)
440 012 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31440012441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 012 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
5 RUE DES DACS, 03110, BROUT-VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COTE D OR

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

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Finances de LA COTE D OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COTE D OR

CO

CYRILLE OVIZE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

MV

MARIE VERNISSE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de LA COTE D OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 BROUT-VERNETSiègeActif

    440 012 441 00018 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COTE D OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Conformité de LA COTE D OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTE D OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE D OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COTE D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COTE D OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA COTE D OR

Quel est le numéro SIREN de LA COTE D OR ?

Le numéro SIREN de LA COTE D OR est 440 012 441. Le SIRET de son siège social est 440 012 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440012441.

Qui dirige LA COTE D OR ?

LA COTE D OR est dirigée par CYRILLE OVIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COTE D OR ?

Le siège social de LA COTE D OR est situé 5 rue des Dacs, 03110 Brout-Vernet.

LA COTE D OR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COTE D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COTE D OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTE D OR.