LA COTE D OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
LA COTE D OR est une société civile immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 012 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Dacs, 03110 Brout-Vernet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRILLE OVIZE, gérant.
Fiche d'identité de LA COTE D OR
INSEE- Dénomination
- LA COTE D OR
- SIREN
- 440 012 441
- SIRET (siège)
- 440 012 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440012441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 012 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 5 RUE DES DACS, 03110, BROUT-VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTE D OR
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
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Finances de LA COTE D OR
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INSEEÉtablissements de LA COTE D OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 BROUT-VERNETSiègeActif
440 012 441 00018 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTE D OR
INPIConformité de LA COTE D OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTE D OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE D OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTE D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTE D OR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA COTE D OR
Quel est le numéro SIREN de LA COTE D OR ?
Le numéro SIREN de LA COTE D OR est 440 012 441. Le SIRET de son siège social est 440 012 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440012441.
Qui dirige LA COTE D OR ?
LA COTE D OR est dirigée par CYRILLE OVIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTE D OR ?
Le siège social de LA COTE D OR est situé 5 rue des Dacs, 03110 Brout-Vernet.
LA COTE D OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTE D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTE D OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTE D OR.
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