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SCI APIA

Active
Siren443 779 384SCI03110 BROUT-VERNETCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,8 k€
Effectif
Non publié

SCI APIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 779 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gaillots, 03110 Brout-Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DE LARMINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APIA

Dénomination
SCI APIA
SIREN
443 779 384
SIRET (siège)
443 779 384 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69443779384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 779 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
LES GAILLOTS, 03110, BROUT-VERNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APIA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI APIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIA

PD

PIERRE DE LARMINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

AD

ALEXANDRE DE LARMINAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

LD

LARMINAT DE

gérant associé · de octobre 2012 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03110 BROUT-VERNETSiègeActif

    443 779 384 00033 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    443 779 384 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-05-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : DE LARMINAT (Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI APIA

Quel est le numéro SIREN de SCI APIA ?

Le numéro SIREN de SCI APIA est 443 779 384. Le SIRET de son siège social est 443 779 384 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443779384.

Qui dirige SCI APIA ?

SCI APIA est dirigée par PIERRE DE LARMINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIA ?

Le siège social de SCI APIA est situé Les Gaillots, 03110 Brout-Vernet.

SCI APIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIA.

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