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LA COTONNIERE

Active
Siren793 464 157SCI70400 HERICOURTCréée le 07 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LA COTONNIERE est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 464 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue 5eme Division Blindee, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY MARIE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COTONNIERE

Dénomination
LA COTONNIERE
SIREN
793 464 157
SIRET (siège)
793 464 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67793464157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 464 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2013
Siège social
8 RUE 5EME DIVISION BLINDEE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA COTONNIERE

L'acquisition d'un immeuble sis 8 rue de la 5ème D.B., 70400 Héricourt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

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Finances de LA COTONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COTONNIERE

TM

THIERRY MARIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

GM

GUILLAUME MARIE

Associé indéfiniment responsable

CM

CELINE MARIE

Associé indéfiniment responsable

H

H4M

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Cécile, Paule né ZAEPFEL MARIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COTONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    793 464 157 00015 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COTONNIERE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA COTONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COTONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur LA COTONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA COTONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA COTONNIERE est 793 464 157. Le SIRET de son siège social est 793 464 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793464157.

Qui dirige LA COTONNIERE ?

LA COTONNIERE est dirigée par THIERRY MARIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COTONNIERE ?

Le siège social de LA COTONNIERE est situé 8 rue 5eme Division Blindee, 70400 Hericourt.

LA COTONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COTONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTONNIERE.