LA COTONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA COTONNIERE est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 464 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue 5eme Division Blindee, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY MARIE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COTONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA COTONNIERE
- SIREN
- 793 464 157
- SIRET (siège)
- 793 464 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67793464157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 464 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 8 RUE 5EME DIVISION BLINDEE, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COTONNIERE
L'acquisition d'un immeuble sis 8 rue de la 5ème D.B., 70400 Héricourt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de LA COTONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTONNIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
H4M
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Cécile, Paule né ZAEPFEL MARIE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COTONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
793 464 157 00015 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTONNIERE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COTONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTONNIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-12.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-05-28
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur LA COTONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COTONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA COTONNIERE est 793 464 157. Le SIRET de son siège social est 793 464 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793464157.
Qui dirige LA COTONNIERE ?
LA COTONNIERE est dirigée par THIERRY MARIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTONNIERE ?
Le siège social de LA COTONNIERE est situé 8 rue 5eme Division Blindee, 70400 Hericourt.
LA COTONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTONNIERE.
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