LA COUARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 830 278 222. Elle est domiciliée La Couarde, 56130 Saint-Dolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par JACKY FETIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUARDE
INSEE- Dénomination
- LA COUARDE
- SIREN
- 830 278 222
- SIRET (siège)
- 830 278 222 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02830278222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 278 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- LA COUARDE , 56130, SAINT-DOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUARDE
Toutes les activités agricoles définies aux articles L311-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment l'activité d'élevage de gibiers, de production arboricole et la production de céréales.
Finances de LA COUARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUARDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
Daniel, Pierre, Auguste, René SEBILO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 SAINT-DOLAYSiègeActif
830 278 222 00013 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LA COUARDE
INPIComptes annuels de LA COUARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 89-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FETIS Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERMENIER Florent, Yves, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-06-07
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur LA COUARDE
Quel est le numéro SIREN de LA COUARDE ?
Le numéro SIREN de LA COUARDE est 830 278 222. Le SIRET de son siège social est 830 278 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830278222.
Qui dirige LA COUARDE ?
LA COUARDE est dirigée par JACKY FETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUARDE ?
Le siège social de LA COUARDE est situé La Couarde, 56130 Saint-Dolay.
LA COUARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUARDE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- HORTIVAL DIFFUSION49250 Beaufort-en-AnjouCA 32,6 M€
- DOMAINE DE VALDITION13660 OrgonCA 2,7 M€
- EARL BORDIEU ET FILS82360 Lamagistère
- SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS75008 Paris
- LE VERGER DE LA BLOTTIERE49120 Chemille-en-Anjou
- SCEA MEDITERRANEE30900 Nîmes
- SCEA DU DOMAINE ST GEORGES04190 Les Mées
- LA MOUTOUNADE82710 BressolsCA 3,9 M€
- LES VERGERS DU MOURGON84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- NIMFRUIT30000 Nimes