LA COULEE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COULEE VERTE est une société civile immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 494 628. Son siège social est situé 15 rue Benjamin Franklin, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CAPDEPON DE BIGU-POIRRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE VERTE
- SIREN
- 452 494 628
- SIRET (siège)
- 452 494 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452494628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 494 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 15 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COULEE VERTE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE VERTE
INSEEÉtablissements de LA COULEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
452 494 628 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COULEE VERTE
INPIComptes annuels de LA COULEE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COULEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COULEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE VERTE est 452 494 628. Le SIRET de son siège social est 452 494 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452494628.
Qui dirige LA COULEE VERTE ?
LA COULEE VERTE est dirigée par FRANCOIS CAPDEPON DE BIGU-POIRRIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA COULEE VERTE ?
Le siège social de LA COULEE VERTE est situé 15 rue Benjamin Franklin, 78000 Versailles.
LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COULEE VERTE.
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