LA COULEE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
LA COULEE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 902 497. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Gouesnou, 29850 Gouesnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GUILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE VERTE
- SIREN
- 494 902 497
- SIRET (siège)
- 494 902 497 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494902497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 902 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE SAINT-GOUESNOU, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COULEE VERTE
Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, industriel ou professionnel, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COULEE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
494 902 497 00028 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
- 29850 GOUESNOUFermé
494 902 497 00010 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COULEE VERTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COULEE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COULEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COULEE VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZEC Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUXCEY Loïs, Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANTAL Audrey, Véronique, Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLAN Emmanuelle né(e) ROLLAND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZEC Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUXCEY Loïs, Yann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Pascal Co-gérant associé indéfiniment responsable : PELLAN Emmanuelle né(e) ROLLAND Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROZEC Yannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE VERTE est 494 902 497. Le SIRET de son siège social est 494 902 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494902497.
Qui dirige LA COULEE VERTE ?
LA COULEE VERTE est dirigée par PASCAL GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COULEE VERTE ?
Le siège social de LA COULEE VERTE est situé 5 rue Saint-Gouesnou, 29850 Gouesnou.
LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COULEE VERTE.
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