SCI MOUTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 514 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUTOU est une SCI immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 298 525. Elle est domiciliée 12 Imp Jean Mermoz, 29850 Gouesnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUTOU
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTOU
- SIREN
- 790 298 525
- SIRET (siège)
- 790 298 525 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790298525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 298 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 514 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 12 IMP JEAN MERMOZ, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTOU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MOUTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MOUTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
790 298 525 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUTOU
INPIComptes annuels de SCI MOUTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTOU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUTOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI MOUTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTOU ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTOU est 790 298 525. Le SIRET de son siège social est 790 298 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790298525.
Qui dirige SCI MOUTOU ?
SCI MOUTOU est dirigée par DOMINIQUE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTOU ?
Le siège social de SCI MOUTOU est situé 12 Imp Jean Mermoz, 29850 Gouesnou.
SCI MOUTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTOU.
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