LA COUPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUPOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 740 837. Son siège social est situé 19 av du Colonel Moll, 51300 Vitry-le-Francois. Son activité principale relève du code NAF 5610A. GILLES DOVEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- LA COUPOLE
- SIREN
- 489 740 837
- SIRET (siège)
- 489 740 837 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92489740837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 740 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 19 AV DU COLONEL MOLL, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUPOLE
CAFE - BAR - BRASSERIE
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Finances de LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUPOLE
INSEEÉtablissements de LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif
489 740 837 00013 · ouvert le 17 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COUPOLE
INPIComptes annuels de LA COUPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUPOLE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de LA COUPOLE est 489 740 837. Le SIRET de son siège social est 489 740 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489740837.
Qui dirige LA COUPOLE ?
LA COUPOLE est dirigée par GILLES DOVEZE, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUPOLE ?
Le siège social de LA COUPOLE est situé 19 av du Colonel Moll, 51300 Vitry-le-Francois.
LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUPOLE.
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