LA COUPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 112 389. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Allies residence Cap Sud, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. AUDREY HOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- LA COUPOLE
- SIREN
- 533 112 389
- SIRET (siège)
- 533 112 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15533112389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 112 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- AV DES ALLIES RESIDENCE CAP SUD, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUPOLE
Achat administration de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUPOLE
INSEEÉtablissements de LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
533 112 389 00010 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA COUPOLE
INPIComptes annuels de LA COUPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUPOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUPOLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 16 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 Avenue du Xve corps, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/03024
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, avec remboursement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvagarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frèjus
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUPOLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-10-15 · Jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 Avenue du Xve corps, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/03024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, avec remboursement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvagarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frèjus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de LA COUPOLE est 533 112 389. Le SIRET de son siège social est 533 112 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533112389.
Qui dirige LA COUPOLE ?
LA COUPOLE est dirigée par AUDREY HOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUPOLE ?
Le siège social de LA COUPOLE est situé av des Allies residence Cap Sud, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA COUPOLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Cavalaire-sur-Mer
- SCI CAP CAVALAIRE83240 Cavalaire-sur-Mer
- LES MALDIVES83240 Cavalaire-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE LAYAPACH83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI LA COPINIERE83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI DES VOSGES83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI RESIDENCE LES AGAVES83240 Cavalaire-sur-Mer
- MATKYNVEST83240 Cavalaire-sur-Mer
- BAPCAMARD83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI GERMAIN83240 Cavalaire-sur-Mer
- LES VOILIERS83240 Cavalaire-sur-Mer
Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Cavalaire-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Cavalaire-sur-Mer
Entreprises à Cavalaire-sur-Mer
Toutes les entreprises à Cavalaire-sur-Mer
