LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 938 481. Elle est domiciliée Rte de Saint Pierre des Nids Maison Howard, 61250 Saint-Ceneri-le-Gerei. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JENNIFER SHERGOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUR
INSEE- Dénomination
- LA COUR
- SIREN
- 488 938 481
- SIRET (siège)
- 488 938 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488938481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 938 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- RTE DE SAINT PIERRE DES NIDS MAISON HOWARD, 61250, SAINT-CENERI-LE-GEREI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR
Propriété et gestion de tous immeubles, support juridique de propriété privée
Finances de LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans
Établissements de LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 SAINT-CENERI-LE-GEREISiègeActif
488 938 481 00014 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA COUR
INPIComptes annuels de LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-19.710
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.123
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-82.787
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-10.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-83.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-50.015
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-15.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-13.803
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-81.810
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24-81.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-24.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-11.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-81.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-82.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-18.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-85.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-80.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23-83.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.855
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2023 · N° 23-81.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-50.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-84.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-20.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-83.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-83.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 21-86.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-83.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-80.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-10.773
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-19.288
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-82.440
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-84.417
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
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Décision du 09 mars 2022 · N° 21-80.600
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Décision du 03 février 2022 · N° 20-20.355
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-19.489
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Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
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Décision du 23 novembre 2021 · N° 20-80.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-82.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-84.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-17.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.901
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur LA COUR
Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?
Le numéro SIREN de LA COUR est 488 938 481. Le SIRET de son siège social est 488 938 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488938481.
Qui dirige LA COUR ?
LA COUR est dirigée par JENNIFER SHERGOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR ?
Le siège social de LA COUR est situé Rte de Saint Pierre des Nids Maison Howard, 61250 Saint-Ceneri-le-Gerei.
LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.
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