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LA COUR

Active
Siren988 708 350SCI74230 THONESCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COUR est une SCI immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 708 350. Elle est domiciliée 10 Rte de la Cour, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Adrien PERRILLAT-AMEDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR

Dénomination
LA COUR
SIREN
988 708 350
SIRET (siège)
988 708 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86988708350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 708 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
10 RTE DE LA COUR, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la sous-location, l'exploitation et la vente (exceptionnelle) de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR

AP

Adrien PERRILLAT-AMEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

CC

Claire CHARVET-QUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    988 708 350 00018 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur LA COUR

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ?

Le numéro SIREN de LA COUR est 988 708 350. Le SIRET de son siège social est 988 708 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86988708350.

Qui dirige LA COUR ?

LA COUR est dirigée par Adrien PERRILLAT-AMEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR ?

Le siège social de LA COUR est situé 10 Rte de la Cour, 74230 Thones.

LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR.

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