LA COUR INTERIEURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 466 736, LA COUR INTERIEURE est une SCI créée le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond. LA COUR INTERIEURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK BECUAU, gérant.
Fiche d'identité de LA COUR INTERIEURE
INSEE- Dénomination
- LA COUR INTERIEURE
- SIREN
- 434 466 736
- SIRET (siège)
- 434 466 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65434466736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 466 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 14 RUE PHILIBERT AUDEBRAND, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR INTERIEURE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de LA COUR INTERIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
434 466 736 00015 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUR INTERIEURE
INPIConformité de LA COUR INTERIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR INTERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
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Décision du 15 mars 2013 · N° 12/07491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR INTERIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur LA COUR INTERIEURE
Quel est le numéro SIREN de LA COUR INTERIEURE ?
Le numéro SIREN de LA COUR INTERIEURE est 434 466 736. Le SIRET de son siège social est 434 466 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434466736.
Qui dirige LA COUR INTERIEURE ?
LA COUR INTERIEURE est dirigée par FRANCK BECUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR INTERIEURE ?
Le siège social de LA COUR INTERIEURE est situé 14 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond.
LA COUR INTERIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR INTERIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR INTERIEURE.
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