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LA COUR ROUSSEL

Active
Siren107 635 336Société civile35270 CuguenCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 635 336, LA COUR ROUSSEL est une société civile créée le 17 juillet 2026. Son siège social est situé Cour Roussel, 35270 Cuguen. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien BOBON, gérant.

Fiche d'identité de LA COUR ROUSSEL

Dénomination
LA COUR ROUSSEL
SIREN
107 635 336
SIRET (siège)
107 635 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04107635336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 635 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
Cour Roussel, 35270, Cuguen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR ROUSSEL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LA COUR ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR ROUSSEL

DB

Damien BOBON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LA COUR ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 CuguenSiègeActif

    107 635 336 00012 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA COUR ROUSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COUR ROUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR ROUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR ROUSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2026-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur LA COUR ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de LA COUR ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de LA COUR ROUSSEL est 107 635 336. Le SIRET de son siège social est 107 635 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04107635336.

Qui dirige LA COUR ROUSSEL ?

LA COUR ROUSSEL est dirigée par Damien BOBON, gérant.

Où se situe le siège social de LA COUR ROUSSEL ?

Le siège social de LA COUR ROUSSEL est situé Cour Roussel, 35270 Cuguen.

LA COUR ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR ROUSSEL.

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