LA COUR VERTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
LA COUR VERTE est une société civile immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 254 272. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Abbaye, 35210 Parce. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par AURELIEN MARTINAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COUR VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COUR VERTE
- SIREN
- 434 254 272
- SIRET (siège)
- 434 254 272 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434254272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 254 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 janvier 2001
- Siège social
- L'ABBAYE, 35210, PARCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COUR VERTE
Exercice d'activités agricoles et activité de production d'électricité photovoltaïque
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Finances de LA COUR VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR VERTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 PARCESiègeActif
434 254 272 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA COUR VERTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COUR VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUR VERTE.
Ouverte le 17 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 18/11/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR VERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BUFFET Nicole Pierrette Rosalie Gérant : MARTINAIS Cédric Daniel Nicolas en fonction le 17 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BUFFET Nicole Pierrette Rosalie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 18/11/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 23 janvier 2001
Questions fréquentes sur LA COUR VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COUR VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COUR VERTE est 434 254 272. Le SIRET de son siège social est 434 254 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434254272.
Qui dirige LA COUR VERTE ?
LA COUR VERTE est dirigée par AURELIEN MARTINAIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUR VERTE ?
Le siège social de LA COUR VERTE est situé L'Abbaye, 35210 Parce.
LA COUR VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR VERTE est-elle en procédure collective ?
LA COUR VERTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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