LA CROISADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CROISADE est une SCI immatriculée le 24 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 059 493. Son siège social est situé Lieu-Dit la Croisade, 11590 Ouveillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CLOWEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROISADE
INSEE- Dénomination
- LA CROISADE
- SIREN
- 851 059 493
- SIRET (siège)
- 851 059 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72851059493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 059 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- LIEU-DIT LA CROISADE, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISADE
Acquisition, vente, gestion ,exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de LA CROISADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISADE
INSEEÉtablissements de LA CROISADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
851 059 493 00011 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISADE
INPIComptes annuels de LA CROISADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROISADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROISADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur LA CROISADE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISADE ?
Le numéro SIREN de LA CROISADE est 851 059 493. Le SIRET de son siège social est 851 059 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72851059493.
Qui dirige LA CROISADE ?
LA CROISADE est dirigée par GERARD CLOWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISADE ?
Le siège social de LA CROISADE est situé Lieu-Dit la Croisade, 11590 Ouveillan.
LA CROISADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISADE.
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