LA CROISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 078 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gambetta, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE JOUFFROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- LA CROISEE
- SIREN
- 411 078 520
- SIRET (siège)
- 411 078 520 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76411078520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 078 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 22 RUE GAMBETTA, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISEE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISEE
INSEEBODACCGérant
L'ETOILE
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD devient gérant ARLAUD
JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage · de février 2016 à janvier 2020
BODECHER Claude Aimée Yvette n'est plus gérant. JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage · de janvier 2018 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CROISEE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif
411 078 520 00037 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B
- 38490 CHARANCIEUFermé
411 078 520 00011 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 702C
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
411 078 520 00029 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
411 078 520 00045 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISEE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CROISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROISEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD n'est plus gérant. JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage : ARLAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage : ARLAUD n'est plus gérant. DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BODECHER Claude Aimée Yvette n'est plus gérant. JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage : ARLAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ARLAUD Daniel nom d'usage : ARLAUD n'est plus gérant. BODECHER Claude Aimée Yvette devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de LA CROISEE est 411 078 520. Le SIRET de son siège social est 411 078 520 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411078520.
Qui dirige LA CROISEE ?
LA CROISEE est dirigée par JOCELYNE JOUFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISEE ?
Le siège social de LA CROISEE est situé 22 rue Gambetta, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.
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