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LA CROISETTE

Active
Siren904 359 627SCI21120 CHAIGNAYCréée le 19 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 359 627. Elle est domiciliée 15 rue de la Ruellotte, 21120 Chaignay. LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CROISETTE

Dénomination
LA CROISETTE
SIREN
904 359 627
SIRET (siège)
904 359 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48904359627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 359 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
15 RUE DE LA RUELLOTTE, 21120, CHAIGNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROISETTE

la propriété, gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété de terrains et immeubles la construction d'immeubles sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, la réfection, rénovation d'immeubles, réalisation de travaux de transformation l'administration, mise en valeur, exploitation par bail de biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROISETTE

R

ROCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

FR

FRANCK ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 CHAIGNAYSiègeActif

    904 359 627 00018 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Conformité de LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 904 359 627. Le SIRET de son siège social est 904 359 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904359627.

Qui dirige LA CROISETTE ?

LA CROISETTE est dirigée par FRANCK ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?

Le siège social de LA CROISETTE est situé 15 rue de la Ruellotte, 21120 Chaignay.

LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.

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