LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4 €
LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 826 294. Son siège social est situé 5 La Croisette, 54110 Sommerviller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE DELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- LA CROISETTE
- SIREN
- 920 826 294
- SIRET (siège)
- 920 826 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83920826294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 826 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 5 LA CROISETTE, 54110, SOMMERVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISETTE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de LA CROISETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISETTE
INSEEÉtablissements de LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 SOMMERVILLERSiègeActif
920 826 294 00018 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISETTE
INPIConformité de LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 920 826 294. Le SIRET de son siège social est 920 826 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920826294.
Qui dirige LA CROISETTE ?
LA CROISETTE est dirigée par CAROLE DELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?
Le siège social de LA CROISETTE est situé 5 La Croisette, 54110 Sommerviller.
LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.
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