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SCI MOSSLER

Active
Siren494 769 581SCI54110 SOMMERVILLERCréée le 09 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 769 581. Elle est domiciliée 32 rue d'Alsace, 54110 Sommerviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MOSSLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSLER

Dénomination
SCI MOSSLER
SIREN
494 769 581
SIRET (siège)
494 769 581 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11494769581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 769 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2007
Siège social
32 RUE D'ALSACE, 54110, SOMMERVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSLER

acquisition propriété administration exploitation et location de biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant A cet objet

Finances de SCI MOSSLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSLER

HM

HERVE MOSSLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

MM

MATHEO MOSSLER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSSLER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 SOMMERVILLERSiègeActif

    494 769 581 00021 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    494 769 581 00013 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSLER Hervé

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MOSSLER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSLER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSLER est 494 769 581. Le SIRET de son siège social est 494 769 581 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494769581.

Qui dirige SCI MOSSLER ?

SCI MOSSLER est dirigée par HERVE MOSSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSLER ?

Le siège social de SCI MOSSLER est situé 32 rue d'Alsace, 54110 Sommerviller.

SCI MOSSLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSLER.

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