LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 924 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 CHE de la Croisette, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anthony BADOIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- LA CROISETTE
- SIREN
- 947 924 312
- SIRET (siège)
- 947 924 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86947924312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 924 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 347 CHE de la Croisette, 69440, Saint-Laurent-d'Agny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISETTE
Acquisition, construction et propriété de tous terrains et biens immobiliers à usage d'habitat, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion ou exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de LA CROISETTE
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INSEEÉtablissements de LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 Saint-Laurent-d'AgnySiègeActif
947 924 312 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Questions fréquentes sur LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 947 924 312. Le SIRET de son siège social est 947 924 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86947924312.
Qui dirige LA CROISETTE ?
LA CROISETTE est dirigée par Anthony BADOIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?
Le siège social de LA CROISETTE est situé 347 CHE de la Croisette, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.
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