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LA CROUSTILLETTE

Active
Siren448 520 874SARL01350 CULOZCréée le 23 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CROUSTILLETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 520 874. Son siège social est situé 7 Pl des 4 Avenues, 01350 Culoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de LA CROUSTILLETTE

Dénomination
LA CROUSTILLETTE
SIREN
448 520 874
SIRET (siège)
448 520 874 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71448520874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 520 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
23 juin 2003
Siège social
7 PL DES 4 AVENUES, 01350, CULOZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA CROUSTILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROUSTILLETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CROUSTILLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01350 CULOZSiègeFermé

    448 520 874 00018 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 741J

  • 01350 CULOZ-BEONFermé

    448 520 874 00026 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de LA CROUSTILLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CROUSTILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROUSTILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROUSTILLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CROUSTILLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CROUSTILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROUSTILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROUSTILLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur LA CROUSTILLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROUSTILLETTE ?

Le numéro SIREN de LA CROUSTILLETTE est 448 520 874. Le SIRET de son siège social est 448 520 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448520874.

Où se situe le siège social de LA CROUSTILLETTE ?

Le siège social de LA CROUSTILLETTE est situé 7 Pl des 4 Avenues, 01350 Culoz.

LA CROUSTILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROUSTILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROUSTILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CROUSTILLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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