LA CROUZETTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 188 095, LA CROUZETTE est une société civile créée le 17 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1675 RTE de Lanta Lieu-dit La Crouzette, 31570 Tarabel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Guy FOURNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CROUZETTE
INSEE- Dénomination
- LA CROUZETTE
- SIREN
- 991 188 095
- SIRET (siège)
- 991 188 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03991188095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 188 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 1675 RTE de Lanta Lieu-dit La Crouzette, 31570, Tarabel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CROUZETTE
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputé agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural
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Finances de LA CROUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROUZETTE
INSEEÉtablissements de LA CROUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 TarabelSiègeActif
991 188 095 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA CROUZETTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CROUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROUZETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROUZETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Associé Fournes, Guy Yves Désiré
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur LA CROUZETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROUZETTE ?
Le numéro SIREN de LA CROUZETTE est 991 188 095. Le SIRET de son siège social est 991 188 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03991188095.
Qui dirige LA CROUZETTE ?
LA CROUZETTE est dirigée par Guy FOURNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROUZETTE ?
Le siège social de LA CROUZETTE est situé 1675 RTE de Lanta Lieu-dit La Crouzette, 31570 Tarabel.
LA CROUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROUZETTE.
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