LA CROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CROZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 851 786. Son siège social est situé 75 CHE de la Croze, 71260 La Salle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LARBI CHETTOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROZE
INSEE- Dénomination
- LA CROZE
- SIREN
- 949 851 786
- SIRET (siège)
- 949 851 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47949851786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 851 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 75 CHE de la Croze, 71260, La Salle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROZE
'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROZE
INSEEÉtablissements de LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 La SalleSiègeActif
949 851 786 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROZE
INPIComptes annuels de LA CROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Questions fréquentes sur LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de LA CROZE ?
Le numéro SIREN de LA CROZE est 949 851 786. Le SIRET de son siège social est 949 851 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949851786.
Qui dirige LA CROZE ?
LA CROZE est dirigée par LARBI CHETTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROZE ?
Le siège social de LA CROZE est situé 75 CHE de la Croze, 71260 La Salle.
LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROZE.
Entreprises similaires
Même activité à La Salle
- SCI MAZOYER LES FONTAINES71260 La Salle
- SCI LES JACARANDAS71260 La Salle
- SCI HOTELIERE DE BOURGOGNE71260 La Salle
- SCI DU MONT-RACHET71260 La Salle
- SCI DES GRANDS CRAYS71260 La Salle
- SCI CHARLENE71260 La Salle
- NAPAL71260 La Salle
- SCI DES VIGNES DE LA CROZE71260 La Salle
- SCI DE LA MOUGE71260 La Salle
- SCI LE MOUGE71260 La Salle