LA CUEILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CUEILLETTE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 575 885. Elle est domiciliée 200 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER COLLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CUEILLETTE
INSEE- Dénomination
- LA CUEILLETTE
- SIREN
- 852 575 885
- SIRET (siège)
- 852 575 885 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45852575885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 575 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 200 RUE ROGER BOUVRY, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CUEILLETTE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination, l'emprunt de tous fonds.
Finances de LA CUEILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CUEILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
L.G.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LA CUEILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
852 575 885 00011 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CUEILLETTE
INPIComptes annuels de LA CUEILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CUEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CUEILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CUEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CUEILLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CUEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CUEILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur LA CUEILLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CUEILLETTE ?
Le numéro SIREN de LA CUEILLETTE est 852 575 885. Le SIRET de son siège social est 852 575 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852575885.
Qui dirige LA CUEILLETTE ?
LA CUEILLETTE est dirigée par XAVIER COLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CUEILLETTE ?
Le siège social de LA CUEILLETTE est situé 200 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin.
LA CUEILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CUEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CUEILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CUEILLETTE.
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