LA CUENTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 569 871, LA CUENTA est une SARL créée le 9 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Fontaine, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JEAN-MARC DIGBEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CUENTA
INSEE- Dénomination
- LA CUENTA
- SIREN
- 513 569 871
- SIRET (siège)
- 513 569 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513569871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 569 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- 24 RUE DE LA FONTAINE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CUENTA
Restauration rapide - Fast Food
Finances de LA CUENTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CUENTA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CUENTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
513 569 871 00017 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CUENTA
INPIComptes annuels de LA CUENTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CUENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CUENTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CUENTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2015. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DIGBEU Jean-Marc pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2014 et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CUENTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CUENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CUENTA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DIGBEU Jean-Marc pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2014 et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2010-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-06-30
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur LA CUENTA
Quel est le numéro SIREN de LA CUENTA ?
Le numéro SIREN de LA CUENTA est 513 569 871. Le SIRET de son siège social est 513 569 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513569871.
Qui dirige LA CUENTA ?
LA CUENTA est dirigée par JEAN-MARC DIGBEU, gérant.
Où se situe le siège social de LA CUENTA ?
Le siège social de LA CUENTA est situé 24 rue de la Fontaine, 14000 Caen.
LA CUENTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CUENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CUENTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CUENTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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