LA CURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CURE est une société civile immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 228 091. Son siège social est situé 43 B av de Gourdon Hts de St Paul les Hauts de St Paul, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRISSIER MARILYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CURE
INSEE- Dénomination
- LA CURE
- SIREN
- 395 228 091
- SIRET (siège)
- 395 228 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32395228091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 228 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 43 B AV DE GOURDON HTS DE ST PAUL LES HAUTS DE ST PAUL, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CURE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport
Finances de LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CURE
INSEEBODACCAutre
Autre
BRISSIER MARILYN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
395 228 091 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CURE
INPIComptes annuels de LA CURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10401
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01426
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09303
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003874
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/03189
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Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06760
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : BRISSIER MARILYN modification le 01 Février 2010 Associé : HOUSSAYE Guillaume Pascal Hubert en fonction le 01 Février 2010 Associé : HOUSSAYE Romain Antoine Robert en fonction le 01 Février 2010
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur LA CURE
Quel est le numéro SIREN de LA CURE ?
Le numéro SIREN de LA CURE est 395 228 091. Le SIRET de son siège social est 395 228 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32395228091.
Qui dirige LA CURE ?
LA CURE est dirigée par BRISSIER MARILYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CURE ?
Le siège social de LA CURE est situé 43 B av de Gourdon Hts de St Paul les Hauts de St Paul, 06140 Vence.
LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CURE.
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