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LA DACA

Active
Siren349 096 735Société civile89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRECréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA DACA est une société civile immatriculée le 6 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 096 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Dame Cane, 89150 Villeneuve-la-Dondagre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE HENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DACA

Dénomination
LA DACA
SIREN
349 096 735
SIRET (siège)
349 096 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35349096735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 096 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
LD LA DAME CANE, 89150, VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DACA

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation du bail, location ou autrement, de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une maison sise à Villeneuve la Dondagre (89).

Finances de LA DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DACA

SD

SANDRINE DESAVIS

Associé indéfiniment responsable

MH

MONIQUE HENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRESiègeActif

    349 096 735 00015 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HENNE Monique Marie Madeleine Associé indéfiniment responsable : DESAVIS Sandrine Martine Françoise

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur LA DACA

Quel est le numéro SIREN de LA DACA ?

Le numéro SIREN de LA DACA est 349 096 735. Le SIRET de son siège social est 349 096 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349096735.

Qui dirige LA DACA ?

LA DACA est dirigée par MONIQUE HENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DACA ?

Le siège social de LA DACA est situé Ld la Dame Cane, 89150 Villeneuve-la-Dondagre.

LA DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DACA.

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