LA DAME BLANCHE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
LA DAME BLANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 800 566. Elle est domiciliée 140 rue Albert Einstein, 06560 Valbonne. LA DAME BLANCHE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 512 800 566
- SIRET (siège)
- 512 800 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43512800566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 800 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 140 RUE ALBERT EINSTEIN, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DAME BLANCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
512 800 566 00014 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA DAME BLANCHE
INPIConformité de LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DAME BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA DAME BLANCHE est 512 800 566. Le SIRET de son siège social est 512 800 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512800566.
Où se situe le siège social de LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de LA DAME BLANCHE est situé 140 rue Albert Einstein, 06560 Valbonne.
LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAME BLANCHE.
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