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LA DAME BRUNE

Active
Siren791 549 231SCI75017 ParisCréée le 08 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 549 231, LA DAME BRUNE est une SCI créée le 8 octobre 2014. Son siège social est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. LA DAME BRUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DAME BRUNE

Dénomination
LA DAME BRUNE
SIREN
791 549 231
SIRET (siège)
791 549 231 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17791549231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 549 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2014
Siège social
6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA DAME BRUNE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur gestion, leur exploitation, leur entretien et, éventuellement, leur aliénation

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Finances de LA DAME BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DAME BRUNE

PB

PASCALE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de LA DAME BRUNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    791 549 231 00037 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    791 549 231 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820A

  • 92400 CourbevoieFermé

    791 549 231 00029 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DAME BRUNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Conformité de LA DAME BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAME BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DAME BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DAME BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DAME BRUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2013-02-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BOURGEOIS Pascale, Noëlle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2014

Questions fréquentes sur LA DAME BRUNE

Quel est le numéro SIREN de LA DAME BRUNE ?

Le numéro SIREN de LA DAME BRUNE est 791 549 231. Le SIRET de son siège social est 791 549 231 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791549231.

Qui dirige LA DAME BRUNE ?

LA DAME BRUNE est dirigée par PASCALE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA DAME BRUNE ?

Le siège social de LA DAME BRUNE est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.

LA DAME BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DAME BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DAME BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAME BRUNE.