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LA DAME DE TREFFLE

Active
Siren397 760 463SCI83580 GASSINCréée le 07 juillet 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,5 k€

LA DAME DE TREFFLE est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 760 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Haut Bourrian Parcelle 313, 83580 Gassin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE JARDINE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA DAME DE TREFFLE

Dénomination
LA DAME DE TREFFLE
SIREN
397 760 463
SIRET (siège)
397 760 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11397760463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 760 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
QUA DU HAUT BOURRIAN PARCELLE 313, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DAME DE TREFFLE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de bien immobilier et notamment d'un immeuble sis a le quartier du haut Bourrian parcellé 313 83580 Gassin

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Finances de LA DAME DE TREFFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DAME DE TREFFLE

CJ

CATHERINE JARDINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

RR

ROGER RICOLVI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LA DAME DE TREFFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    397 760 463 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA DAME DE TREFFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de LA DAME DE TREFFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAME DE TREFFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DAME DE TREFFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DAME DE TREFFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DAME DE TREFFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur LA DAME DE TREFFLE

Quel est le numéro SIREN de LA DAME DE TREFFLE ?

Le numéro SIREN de LA DAME DE TREFFLE est 397 760 463. Le SIRET de son siège social est 397 760 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397760463.

Qui dirige LA DAME DE TREFFLE ?

LA DAME DE TREFFLE est dirigée par CATHERINE JARDINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DAME DE TREFFLE ?

Le siège social de LA DAME DE TREFFLE est situé Qua du Haut Bourrian Parcelle 313, 83580 Gassin.

LA DAME DE TREFFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DAME DE TREFFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DAME DE TREFFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAME DE TREFFLE.