LA DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DATCHA est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 522 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1871 Rte de la Roquette, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IRINA VASENINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DATCHA
INSEE- Dénomination
- LA DATCHA
- SIREN
- 793 522 996
- SIRET (siège)
- 793 522 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44793522996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 522 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 1871 RTE DE LA ROQUETTE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DATCHA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt
Finances de LA DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DATCHA
INSEEÉtablissements de LA DATCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
793 522 996 00016 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DATCHA
INPIComptes annuels de LA DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DATCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-10
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur LA DATCHA
Quel est le numéro SIREN de LA DATCHA ?
Le numéro SIREN de LA DATCHA est 793 522 996. Le SIRET de son siège social est 793 522 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793522996.
Qui dirige LA DATCHA ?
LA DATCHA est dirigée par IRINA VASENINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DATCHA ?
Le siège social de LA DATCHA est situé 1871 Rte de la Roquette, 06250 Mougins.
LA DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DATCHA.
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