LA DEMEURE OMBRAGEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,0 k€
LA DEMEURE OMBRAGEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 763 428. Elle est domiciliée 10 Pl de la Liberte, 13340 Rognac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DEMEURE OMBRAGEE
INSEE- Dénomination
- LA DEMEURE OMBRAGEE
- SIREN
- 478 763 428
- SIRET (siège)
- 478 763 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478763428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 763 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 10 PL DE LA LIBERTE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEMEURE OMBRAGEE
Usage habitation collective
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Finances de LA DEMEURE OMBRAGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEMEURE OMBRAGEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DEMEURE OMBRAGEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
478 763 428 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DEMEURE OMBRAGEE
INPIConformité de LA DEMEURE OMBRAGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEMEURE OMBRAGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DEMEURE OMBRAGEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEMEURE OMBRAGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DEMEURE OMBRAGEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé : CARTIER Alain, Michel, Louis Co-gérant associé : JEDREY Michel
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA DEMEURE OMBRAGEE
Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE OMBRAGEE ?
Le numéro SIREN de LA DEMEURE OMBRAGEE est 478 763 428. Le SIRET de son siège social est 478 763 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478763428.
Qui dirige LA DEMEURE OMBRAGEE ?
LA DEMEURE OMBRAGEE est dirigée par ALAIN CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEMEURE OMBRAGEE ?
Le siège social de LA DEMEURE OMBRAGEE est situé 10 Pl de la Liberte, 13340 Rognac.
LA DEMEURE OMBRAGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEMEURE OMBRAGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEMEURE OMBRAGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE OMBRAGEE.
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