LA DENTELLE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 7,5 k€
LA DENTELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 512 916. Elle est domiciliée La Dentelle, 09270 Mazeres. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par LAURENT COURTHIEU, gérant.
Fiche d'identité de LA DENTELLE
INSEE- Dénomination
- LA DENTELLE
- SIREN
- 510 512 916
- SIRET (siège)
- 510 512 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37510512916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 512 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- LA DENTELLE, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DENTELLE
Production d'énergie électrique de nature photovoltaïque
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Finances de LA DENTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DENTELLE
INSEEÉtablissements de LA DENTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
510 512 916 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA DENTELLE
INPIConformité de LA DENTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DENTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DENTELLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/20132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DENTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DENTELLE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur LA DENTELLE
Quel est le numéro SIREN de LA DENTELLE ?
Le numéro SIREN de LA DENTELLE est 510 512 916. Le SIRET de son siège social est 510 512 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510512916.
Qui dirige LA DENTELLE ?
LA DENTELLE est dirigée par LAURENT COURTHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de LA DENTELLE ?
Le siège social de LA DENTELLE est situé La Dentelle, 09270 Mazeres.
LA DENTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DENTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DENTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DENTELLE.
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