LA DEVEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DEVEZE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 334 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che du Campet, 34570 Vailhauques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT CHAPRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- LA DEVEZE
- SIREN
- 508 334 869
- SIRET (siège)
- 508 334 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10508334869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 334 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 134 CHE DU CAMPET, 34570, VAILHAUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVEZE
Acquisition et exploitation de biens et droits immobiliers.
Finances de LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVEZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 VAILHAUQUESSiègeActif
508 334 869 00015 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DEVEZE
INPIComptes annuels de LA DEVEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEVEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-09-25
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de LA DEVEZE est 508 334 869. Le SIRET de son siège social est 508 334 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508334869.
Qui dirige LA DEVEZE ?
LA DEVEZE est dirigée par BENOIT CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVEZE ?
Le siège social de LA DEVEZE est situé 134 Che du Campet, 34570 Vailhauques.
LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVEZE.
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