CheckersProcédures

LA DEVIGNETTE

Active
Siren331 456 590654071570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 08 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LA DEVIGNETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 456 590. Son siège social est situé 670 rue des Potets, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY-PIERRE BABAD, autre.

Fiche d'identité de LA DEVIGNETTE

Dénomination
LA DEVIGNETTE
SIREN
331 456 590
SIRET (siège)
331 456 590 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84331456590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 456 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1985
Siège social
670 RUE DES POTETS, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DEVIGNETTE

achat, vente, construction et location de bâtiments à usage d'habitation, artisanal, industriel ou professionnel

Finances de LA DEVIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEVIGNETTE

GB

GREGORY-PIERRE BABAD

Autre

GB

GEORGES BABAD

Autre

Établissements de LA DEVIGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    331 456 590 00024 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé

    331 456 590 00016 · ouvert le 24 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA DEVIGNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA DEVIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEVIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DEVIGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEVIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEVIGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    ROCHEDIX Chantal Janine nom d'usage : BABAD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur LA DEVIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA DEVIGNETTE ?

Le numéro SIREN de LA DEVIGNETTE est 331 456 590. Le SIRET de son siège social est 331 456 590 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331456590.

Qui dirige LA DEVIGNETTE ?

LA DEVIGNETTE est dirigée par GREGORY-PIERRE BABAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DEVIGNETTE ?

Le siège social de LA DEVIGNETTE est situé 670 rue des Potets, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

LA DEVIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEVIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEVIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVIGNETTE.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-de-Guinchay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-de-Guinchay

Entreprises du même secteur à La Chapelle-de-Guinchay

Entreprises à La Chapelle-de-Guinchay

Toutes les entreprises à La Chapelle-de-Guinchay