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BP 17

Active
Siren833 376 551SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 17 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BP 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 376 551. Elle est domiciliée 740 Rte des Deschamps, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHIN BATAILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de BP 17

Dénomination
BP 17
SIREN
833 376 551
SIRET (siège)
833 376 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61833376551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 376 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2017
Siège social
740 RTE DES DESCHAMPS, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BP 17

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BP 17

DB

DELPHIN BATAILLARD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

YP

YVES PILAT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de BP 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    833 376 551 00010 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BP 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BP 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BP 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP 17. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BP 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur BP 17

Quel est le numéro SIREN de BP 17 ?

Le numéro SIREN de BP 17 est 833 376 551. Le SIRET de son siège social est 833 376 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833376551.

Qui dirige BP 17 ?

BP 17 est dirigée par DELPHIN BATAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BP 17 ?

Le siège social de BP 17 est situé 740 Rte des Deschamps, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

BP 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BP 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP 17.

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