LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 778 765, LA DEVINIERE est une SCI créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 1 B rue de Couesnon, 35133 Javene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LEVERGER, gérant.
Fiche d'identité de LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- LA DEVINIERE
- SIREN
- 451 778 765
- SIRET (siège)
- 451 778 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24451778765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 778 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 1 B RUE DE COUESNON, 35133, JAVENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVINIERE
propriété, administration et exploitation d'immeublé
Finances de LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVINIERE
INSEEÉtablissements de LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
451 778 765 00011 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEVINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de LA DEVINIERE est 451 778 765. Le SIRET de son siège social est 451 778 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451778765.
Qui dirige LA DEVINIERE ?
LA DEVINIERE est dirigée par JEAN-LOUIS LEVERGER, gérant.
Où se situe le siège social de LA DEVINIERE ?
Le siège social de LA DEVINIERE est situé 1 B rue de Couesnon, 35133 Javene.
LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVINIERE.
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