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LA DIVATTE

Active
Siren481 469 591SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA DIVATTE est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 469 591. Son siège social est situé 8 RUE DU VIEUX BOURG Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHEDANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DIVATTE

Dénomination
LA DIVATTE
SIREN
481 469 591
SIRET (siège)
481 469 591 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21481469591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 469 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
8 RUE DU VIEUX BOURG Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DIVATTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, le cautionnement hypothécaire ou non des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social ; La production et la vente d'électricité solaire ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de LA DIVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DIVATTE

EC

ELIETTE CHEDANNE

Associé indéfiniment responsable

BC

BERTILLE CHEDANNE

Associé indéfiniment responsable

MC

MICKAEL CHEDANNE

Associé indéfiniment responsable

PC

PAULINE CHEDANNE

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES CHEDANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

MD

MARYLINE DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DIVATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    481 469 591 00020 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    481 469 591 00012 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de LA DIVATTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA DIVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DIVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DIVATTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DIVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DIVATTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANNE Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANNE Maryline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANNE Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANNE Maryline né(e) DEVANNE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur LA DIVATTE

Quel est le numéro SIREN de LA DIVATTE ?

Le numéro SIREN de LA DIVATTE est 481 469 591. Le SIRET de son siège social est 481 469 591 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481469591.

Qui dirige LA DIVATTE ?

LA DIVATTE est dirigée par JACQUES CHEDANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DIVATTE ?

Le siège social de LA DIVATTE est situé 8 RUE DU VIEUX BOURG Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

LA DIVATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DIVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DIVATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVATTE.

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