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LA DIVONNAISE

Active
Siren910 897 420Société civile01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 897 420, LA DIVONNAISE est une société civile créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOEMIE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DIVONNAISE

Dénomination
LA DIVONNAISE
SIREN
910 897 420
SIRET (siège)
910 897 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27910897420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 897 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2022
Siège social
223 RUE DES QUATRE PIERRES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DIVONNAISE

Acquisition par tous moyens, administration, gestion, exploitation par location nue ou meublée de tous biens et droits immobiliers,emprunt des sommes nécessaires à ces acquisitions, et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de LA DIVONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DIVONNAISE

NB

NOEMIE BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

FB

FABIEN BRUGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LA DIVONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    910 897 420 00014 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DIVONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA DIVONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DIVONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DIVONNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DIVONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DIVONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur LA DIVONNAISE

Quel est le numéro SIREN de LA DIVONNAISE ?

Le numéro SIREN de LA DIVONNAISE est 910 897 420. Le SIRET de son siège social est 910 897 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910897420.

Qui dirige LA DIVONNAISE ?

LA DIVONNAISE est dirigée par NOEMIE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DIVONNAISE ?

Le siège social de LA DIVONNAISE est situé 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains.

LA DIVONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DIVONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DIVONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVONNAISE.

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